Obtenir son PAL
Au Canada, les armes à feu sont strictement réglementées. N'importe qui ne peut pas entrer dans un magasin et en acheter une légalement. Pour ce faire, il faut obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) ou un permis de possession et d'acquisition restreint (PPAR).
Armes à feu à percussion annulaire/centrale
Certaines disciplines de l'ISSF, comme le tir rapide au pistolet, exigent l'utilisation d'un pistolet à percussion annulaire. Ces armes à feu sont strictement réglementées au Canada. Veuillez consulter le site Web du Programme canadien des armes à feu pour connaître les règles les plus récentes et exactes concernant la possession d'armes à feu au Canada.
Posséder des carabines/pistolets à air comprimé
Certaines disciplines de l'ISSF requièrent l'utilisation d'un pistolet à air ou d'une carabine à air. Ces armes ne nécessitent pas de permis de port d'armes et ne sont actuellement soumises à aucune réglementation. Pour connaître la réglementation en vigueur concernant les pistolets et carabines à air comprimé, veuillez consulter la législation fédérale relative aux armes à feu et la réglementation locale applicable à leur utilisation.
Lettres d'exemption
Au Canada, la Loi sur les armes à feu encadre strictement l'achat et la possession d'armes à feu. Elle n'autorise pas la délivrance de certificats d'enregistrement pour les armes de poing, sauf si le particulier répond aux critères prescrits et fournit une attestation de sa participation active à une discipline de tir olympique.
En vertu de la législation actuelle, la Fédération canadienne de tir, en tant qu'organisme national régissant le tir de compétition dans les disciplines olympiques et paralympiques au Canada, a reçu l'autorisation de délivrer ces lettres d'exemption pour armes de poing.
Pour demander une lettre d'exemption, chaque personne :
- Doit être membre en règle de la FTC
- Doit posséder un RPAL
- Doit être membre d'un club
- Doit pouvoir fournir des documents attestant qu'ils s'entraînent, participent à des compétitions ou entraînent dans une discipline de tir figurant au programme du Comité international olympique ou du Comité international paralympique.
Comment puis-je demander une lettre ?
Veuillez contacter members@sfc-ftc.ca pour plus d'informations sur la procédure, y compris les détails concernant la soumission d'une demande.
À noter: À l'heure actuelle, la SFC ne délivre des lettres d'exemption que pour les pistolets de calibre .22 et .177.
La SFC conserve l'entière discrétion quant à la délivrance des lettres d'exemption et n'accepte aucune responsabilité envers toute personne physique ou morale résultant de la délivrance ou de la non-délivrance d'une lettre d'exemption.
