Au Canada, la Loi sur les armes à feu encadre strictement l'achat et la possession d'armes à feu. Elle n'autorise pas la délivrance de certificats d'enregistrement pour les armes de poing, sauf si le particulier répond aux critères prescrits et fournit une attestation de sa participation active à une discipline de tir sportif inscrite au programme olympique ou paralympique.
En vertu de la législation actuelle, la Fédération canadienne de tir, en tant qu'organisme national régissant le tir de compétition dans les disciplines olympiques et paralympiques au Canada, a reçu l'autorisation de délivrer ces lettres d'exemption pour armes de poing.
Pour demander une lettre d'exemption, chaque personne :
- Doit être membre en règle de la FTC
- Doit posséder un RPAL
- Doit être membre d'un club
- Doit pouvoir fournir des documents attestant qu'ils s'entraînent, participent à des compétitions ou entraînent dans une discipline de tir figurant au programme du Comité international olympique ou du Comité international paralympique.
Le directeur financier peut exiger annuellement une lettre d'exemption confirmant tous les points susmentionnés. Les conditions devront être en vigueur au moment de la fourniture de chaque lettre.
Comment puis-je demander une lettre ?
La SFC est heureuse de soutenir ses membres et, par conséquent, l'avenir du tir sportif pour les athlètes souhaitant pratiquer ce sport conformément à la législation.
Veuillez contacter members@sfc-ftc.ca pour plus d'informations sur la procédure, y compris les détails concernant la soumission d'une demande.
La SFC conserve l'entière discrétion quant à la délivrance des lettres d'exemption et n'accepte aucune responsabilité envers toute personne physique ou morale résultant de la délivrance ou de la non-délivrance d'une lettre d'exemption.
